Certification de document
Attestation RC Décennale
Document édité le 04/11/2026 à 08:41
Situation vue au 04/11/2026
Assuré CLIMA HOUSE FRANCE
12 Place des Cormorans
BT A APP 14
31400 TOULOUSE
Numéro de SIRET 109 861 880 00010
Numéro de police d'assurance SV75020721/14474
Date d'effet du contrat 29/10/2026
Période de l'attestation Du 29/10/2026 au 31/12/2026
Activités garanties
  • 5.1 : Plomberie-Installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés
  • 5.3.2 : Maintenance
  • 5.4 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés
Dispositions diverses Néant




 
AMI 3F, une marque du groupe Assurances Gestion Services, SAS de courtage en assurances à capital variable minimum de 1 020 000 Euros. Immatriculée à l'Orias dans la catégorie courtier d'assurance sous le numéro 07000197 (www.orias.fr). RCS 340 973 775 - siège social : 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances - sous le contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).